Comprendre le Décret BACS

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une réglementation française issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Entré en vigueur le 21 juillet 2020, il impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, tels que la GTB, pour améliorer leur efficacité énergétique.
Ces systèmes permettent de gérer, surveiller et optimiser la consommation d'énergie des équipements, comme le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'éclairage.
L'objectif est de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, contribuant ainsi aux objectifs de transition énergétique et climatique.

illustration gtb

Qui est concerné par le Décret Bacs ?

Tous les bâtiments tertiaires (bureaux, centres commerciaux, hôtels…) avec des systèmes de chauffage-climatisation de plus de 290 kW, neufs ou existants, sont soumis au décret BACS depuis le 20 juillet 2020.

Ce décret a été étendu aux bâtiments avec des systèmes de plus de 70 kW par le décret n° 2023-250 du  7 avril 2023.

En savoir plus

Bureaux

Services publics

Commerces

Hôtellerie, restauration

Entrepôts, aéroports, gares ferroviaires,

Stationnement, blanchisseries, imprimeries.

Les bâtiments tertiaires représentent 973,4 millions de m2 en France, soit plus d’un tiers de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment

Quelle est l’échéance pour respecter
cette obligation ?

L’objectif est d’équiper les bâtiments concernés d’un système de régulation avant :

2025

Le 1er janvier 2025 pour une puissance >290kW

2027

Le 1er janvier 2027 pour une puissance >70kW

L
A
G
T
B
F
A
C
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I
A
U
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D
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C
R
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T
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B
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C
S

Pour respecter les critères réglementaires du décret, les assujettis peuvent par exemple s’orienter vers une GTB : Gestion Technique du Bâtiment.

Qu’est-ce que la GTB ?

La GTB, ou Gestion Technique du Bâtiment, est un système informatisé centralisant la supervision et le contrôle
des équipements techniques d'un bâtiment.

Elle permet d'optimiser les performances énergétiques et opérationnelles, d'améliorer le confort des occupants et de réduire les coûts d'exploitation
en offrant des fonctionnalités de surveillance, de programmation et d'analyse des données

Classe A

Gestion Technique du Bâtiment à performance énergétique supérieure

Classe B

Gestion Technique du Bâtiment évoluée

Classe C

Gestion Technique du Bâtiment standard

Classe D

Gestion Technique du Bâtiment avec une mauvaise performance énergétique